Crédit d’impôt et garde d’enfants : qu’est-ce qui change en 2019 ?
(article mis à jour – septembre 2018)
À partir de janvier 2019, à la mise en place du prélèvement à la source, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile sera restitué aux familles de façon différente qu’auparavant. Dès le début de chaque année, un acompte sera versé aux familles, car il ne sera pas pris en compte dans les montants prélevés. Nous parlons bien ici de la restitution du crédit d’impôt aux familles et non de ses conditions d’obtention qui n’entrent pas dans le cadre de la réforme du PAS.
Le calcul du nouveau crédit d’impôt salarié à domicile
Les familles qui passent par des agences spécialisées comme Kangourou Kids pour la garde des enfants à domicile peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sous conditions d’éligibilité. Jusqu’à présent, dans le cas d’une famille qui était mensualisée, le prélèvement prenait en compte le « crédit d’impôt Salarié à domicile ».
Avec le prélèvement à la source qui débutera en janvier 2019, les impôts seront prélevés chaque mois sans prendre en compte le crédit d’impôt. Le gouvernement avait initialement annoncé qu’un acompte de 30 % du crédit d’impôt serait versé aux familles qui respectent ses conditions d’obtention. Cette première mesure aurait obligé les familles à faire une avance importante de trésorerie en début d’année.
Le gouvernement a pris en compte cette problématique et a décidé d’appliquer un acompte de 60 % du crédit d’impôt en janvier. Le solde de 40 % sera réglé par le fisc en juillet, avec si nécessaire une régularisation en septembre.
Mode de prélèvements du crédit d’impôt 2018 vs crédit d’impôt 2019
Pour mieux comprendre, suivons l’ exemple fictif de la famille LECHAT qui fait appel à une agence Kangourou Kids pour la garde de leur enfant.
- En 2018, la famille LECHAT famille a demandé la mensualisation du paiement de leur impôt.
- En 2019, avec le prélèvement à la source, l’impôt sera automatiquement mensualisé. Mais comme nous allons le voir, la restitution du crédit d’impôt change.
- Jusqu’à maintenant, le crédit d’impôt était pris en compte dans le calcul de l’impôt. Il était donc déduit chaque mois dans les prélèvements.
- À partir de 2019, le crédit d’impôt ne sera pas pris en compte, d’où l’instauration d’un acompte dès le début d’année. Et afin de ne pas léser les familles, cet acompte sera de 60 %, leur évitant ainsi d’avancer des frais importants.
Au final, entre 2018 et 2019, les familles paieront le même montant d’impôt. Ce qui change avec le prélèvement à la source, c’est le mode de réversion du crédit d’impôt.
Et qu’est-ce qui change si je passe par une entreprise spécialisée dans la garde d’enfants ?
Si vous faites appel à une agence pour faire garder vos enfants à la maison, rien ne change en ce qui concerne le prélèvement de l’impôt à la source de l’intervenant.
À la différence du statut de parent-employeur, en passant par un prestataire comme Kangourou Kids, on s’occupe de tout ! C’est nous, en tant qu’entreprise-employeur du salarié à domicile qui nous chargeons des formalités, de le rémunérer chaque mois et d’opérer le prélèvement à la source.
